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Contrat de membre

ENTRE

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Membre

Ci-après appelé(e) « LE MEMBRE »

ET

La centrale Matanie Coop de solidarité, personne morale régie par la Loi sur les coopératives, ayant
son domicile au 464 Av St-Jérôme, Matane, QC G4W 3B5;

Ci-après appelée « LA COOPÉRATIVE ».

Attendu que le membre s’est engagé à respecter les règlements de la coopérative.

Attendu que le règlement numéro 1 de la coopérative exige la signature d’un contrat de membre.

À titre de membre utilisateur de la Coopérative, le membre s’engage à :

  1. Détenir dix (10) part(s) sociale(s) d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative.
  2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière.

À titre de membre soutien de la Coopérative, le membre s’engage à :

  1. Détenir un minimum de vingt-cinq (25) part(s) sociale(s) d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de
    la coopérative.
  2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière.

La Coopérative s’engage à :

  1. Fournir aux membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;
  2. Accepter la résiliation du présent contrat avec l'autorisation du conseil d'administration moyennant un avis écrit à cet effet adressé au coordonnateur(trice) de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;
  3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.
Le membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat. *